sNova VPNConditions d'utilisation
Ces conditions constituent le contrat entre vous et High Star Co Ltd pour l'utilisation des applications et du service sNova VPN. En installant ou en utilisant sNova VPN, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.
1. Qui nous sommes
High Star Co Ltd, Bulgarie, contact support@snovavpnapp.com (« nous »).
2. Qui peut utiliser le service
Vous devez avoir au moins 16 ans, ou l'âge minimal auquel vous pouvez conclure un contrat là où vous vivez, si celui-ci est supérieur. Vous ne devez pas vous trouver dans un pays où notre service, ou l'usage d'un VPN, est interdit par la loi. Il vous appartient de connaître la loi qui vous est applicable.
3. Ce qu'est le service
sNova VPN achemine le trafic internet de votre appareil par un serveur que nous exploitons, de sorte que les sites que vous consultez voient l'adresse de ce serveur au lieu de la vôtre, et que le réseau auquel vous êtes connecté ne puisse pas lire votre trafic.
Le service est proposé à deux niveaux :
- Gratuit pour commencer. Chaque appareil reçoit gratuitement un volume de données, sans inscription et sans coordonnées bancaires. Vous pouvez en obtenir davantage en invitant des amis : lorsqu'une personne que vous avez invitée installe sNova VPN et commence à s'en servir, vous recevez tous les deux un bonus en plus de votre propre volume. Les bonus sont plafonnés par appareil sur 30 jours glissants, recalculés chaque jour. Le volume que vous n'avez pas consommé est reporté jusqu'à ce plafond ; au-delà, rien ne s'ajoute tant que le compteur n'est pas redescendu. Le trafic gratuit n'a aucune valeur monétaire. Les montants en vigueur et ce qu'il vous reste sont toujours affichés dans l'application.
- Abonnement payant. Trafic illimité pendant la durée de l'abonnement, et accès à toutes les localisations que nous proposons.
Nous pouvons modifier le volume initial, les bonus de parrainage, la liste des localisations et les fonctionnalités incluses à chaque niveau. Si un changement réduit ce qu'apporte un abonnement payant, nous vous en informerons dans l'application avant son entrée en vigueur et vous pourrez résilier.
4. Ce que nous ne promettons pas
Nous travaillons à rendre le service disponible et rapide, mais nous ne garantissons ni une disponibilité sans interruption, ni l'accessibilité d'un serveur particulier, ni l'atteinte d'un débit particulier. Le débit dépend de votre propre connexion, de votre distance au serveur et de la charge du réseau.
Nous ne promettons l'accès à aucun site ou service en ligne particulier. Un site peut choisir de bloquer le trafic venant de serveurs VPN, et des services peuvent restreindre des contenus par région selon leurs propres règles. Le service n'est pas vendu comme un moyen d'atteindre une ressource donnée, et nous ne vous indemniserons pas si l'une d'elles devient inaccessible.
5. Votre appareil
Il n'y a pas de compte. Le volume, les bonus et les achats sont liés à un identifiant que l'application crée pour votre appareil. Réinstaller l'application ou effacer l'appareil n'accorde pas un nouveau volume initial. Les achats sont liés à votre compte Apple et peuvent être restaurés sur tout appareil connecté à ce compte. Si vous souhaitez que les enregistrements liés à votre appareil soient supprimés, voyez la section 8 de la Politique de confidentialité.
6. Abonnements, renouvellement et résiliation
- Les abonnements sont vendus et facturés par Apple via votre compte Apple. Les prix sont affichés dans l'application dans votre devise locale avant confirmation.
- Le paiement est prélevé au moment où vous confirmez l'achat.
- Un abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée au même prix, sauf si vous désactivez le renouvellement automatique au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Apple prélève le renouvellement dans les 24 heures qui précèdent la fin de la période.
- Vous gérez et résiliez l'abonnement dans les réglages de votre compte Apple, pas dans notre application. Supprimer l'application ne le résilie pas.
- Si une période d'essai ou à tarif réduit est proposée, sa durée et son prix sont affichés avant l'achat, et elle bascule au tarif normal à son terme. Les règles d'éligibilité d'Apple s'appliquent, et une offre peut ne pas être disponible pour tout le monde.
- Les remboursements sont traités par Apple selon ses conditions. Nous ne pouvons pas rembourser un achat effectué sur l'App Store. Si vous vivez dans l'Union européenne ou dans une autre juridiction prévoyant un droit de rétractation légal, ce paragraphe ne l'affecte pas.
- Le trafic gratuit n'a aucune valeur monétaire, ne peut pas être échangé contre de l'argent ni transféré vers un autre appareil.
7. Comment vous pouvez utiliser le service
Utilisez-le à vos propres fins licites. Vous ne devez pas :
- enfreindre la loi de l'un des pays concernés, ni aider quelqu'un à le faire ;
- envoyer du spam, lancer des requêtes automatisées en masse, scanner ou attaquer d'autres réseaux, ni diffuser des logiciels malveillants ;
- porter atteinte au droit d'auteur ou aux droits d'autrui ;
- transmettre du contenu exploitant sexuellement des enfants, incitant à la violence ou abusif de toute autre manière ;
- revendre, louer ou partager le service avec des personnes extérieures à votre foyer, ni utiliser un appareil comme passerelle partagée pour d'autres ;
- tenter de contourner le décompte du volume de trafic ou perturber le fonctionnement de nos serveurs ;
- abuser du programme de parrainage : inviter des appareils que vous contrôlez vous-même, générer des installations par des moyens automatisés ou payants, ou diffuser des liens d'invitation de manière à produire des installations qui ne correspondent pas à de vraies personnes. Nous pouvons retenir les bonus obtenus ainsi et révoquer l'accès de l'appareil.
Nous mesurons le volume de trafic transféré par chaque appareil afin de décompter le volume et de détecter ce type d'abus. Pour cela, nous n'avons pas besoin de savoir ce que contient le trafic.
8. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou révoquer l'accès d'un appareil s'il enfreint la section 7, s'il est utilisé d'une manière qui nuit au service ou aux autres utilisateurs, ou lorsque la loi nous y oblige. Lorsque cela est raisonnable et licite, nous vous en dirons la raison et vous laisserons la possibilité d'y remédier. Si nous révoquons l'accès d'un appareil payant pour un motif qui ne vous est pas imputable, nous demanderons à Apple de rembourser la partie non utilisée de la période.
Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment en supprimant l'application, et nous demander d'effacer les enregistrements liés à votre appareil comme décrit dans la Politique de confidentialité.
9. Votre vie privée
Ce que nous enregistrons et ce que nous n'enregistrons pas est exposé dans la Politique de confidentialité, qui fait partie du présent contrat. En bref : nous ne conservons pas de trace des sites que vous visitez, et le journal qui en produirait une est désactivé sur nos serveurs.
10. Nos droits sur l'application
L'application, le nom sNova, son design et son code nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utiliser l'application sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, tant que vous respectez les présentes conditions. Vous ne pouvez pas copier, modifier, décompiler ni redistribuer l'application, sauf lorsque la loi l'autorise expressément malgré cette restriction.
11. Responsabilité
Le service est fourni en l'état. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons les garanties implicites et ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner ni de la perte de données. Lorsque notre responsabilité est engagée, elle est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Rien ici ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence, en cas de fraude, ni vos droits de consommateur au titre des règles impératives de votre pays de résidence.
12. Apple
Ce contrat est conclu entre vous et nous, et non avec Apple ; Apple n'est pas responsable de l'application ni de son contenu. Apple n'a aucune obligation de fournir une assistance pour l'application. Si l'application n'est pas conforme à une garantie, vous pouvez en informer Apple, qui remboursera le prix d'achat ; dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie. C'est nous, et non Apple, qui répondons des réclamations relatives à l'application, y compris la responsabilité du fait des produits, le non-respect d'exigences légales et les réclamations au titre du droit de la consommation ou de la protection de la vie privée. Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre.
13. Modification des présentes conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Si un changement vous concerne, nous afficherons un avis dans l'application avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service après cela vaut acceptation de la nouvelle version. Si vous ne l'acceptez pas, cessez d'utiliser le service et résiliez tout abonnement.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Bulgarie, et les litiges relèvent des tribunaux bulgares. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, cela ne vous prive pas de la protection des règles impératives de votre propre pays, et vous pouvez également agir devant les juridictions de celui-ci.